- Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix, c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’un arrêt à tout moment.
- Nous sommes respectueux de vos droits en tant qu’Utilisateur, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
- Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données à caractère personnel.
Cette Politique est complétée par :
- Nos mentions légales : https://www.meubles-trinquard.com/index.php?option=com_content&view=article&id=110&Itemid=521
- Quelques définitions :
Donnée(s) à caractère personnel | Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. |
Loi Informatique et Liberté | Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accessibles sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000000886460. |
Politique | Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à caractère personnel. |
Responsable de traitement | Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre. |
RGPD | Désigne le RÈGLEMENT (UE) DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 mai 2018 accessible en ligne à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679R(02)&qid=1528814703534&from=fr. |
Services | Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par la Société et accessibles via le Site. |
Site | Le site internet des Meubles Trinquard permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : https://www.meubles-trinquard.com/ |
Sous-Traitant | Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement. |
Traitement(s) | Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. |
Utilisateur | Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site. |
- Identité du Responsable de Traitement
Les Données à caractère personnel sont collectées par la SEE TRINQUARD, société à responsabilité au capital de 10000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 312 536 295 et dont le siège social est situé au : 37, avenue de Corby – 86100 Châtellerault, la « Société ».
Nous sommes soucieux de la protection des Données à caractère personnel qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) du Parlement Européen et du Conseil du 23 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
- Vos droits
En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur a la faculté d’exercer les droits suivants :
Un droit d’accès: En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des Données à caractère personnel vous concernant, stockées ou traitées, par la Société. Un accès à vos Données à caractère personnel vous sera fourni.
- Un droit de rectification: Si des Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées.
- Un droit d’opposition: Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au Traitement de vos Données à caractère personnel lorsque la Société traite vos Données à caractère personnel pour des motifs qui leur sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing
- Un droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel: Vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi.
- Un droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel : Vous avez le droit de demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.
- Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel: Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos Données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable de traitement.
- Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel :La Société peut être amenée à disposer de Données à caractère personnel relatives à une personne décédée. Nous respecterons les directives données par toute personne physique relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Meubles Trinquard 37, avenue de Corby – 86100 Châtellerault ou par mail à
Si vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par la Société, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr.
- Quelles informations collectons-nous ?
La communication de vos Données à caractère personnel personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel, nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter.
- Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?
Pour délivrer son Service, la Société collecte des Données à caractère personnel sur l’Utilisateur. La collecte de vos Données à caractère personnel peut s’effectuer :
- Depuis le Site ;
- Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
- Par téléphone ;
Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le Site, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.
- Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes physiques
Selon le Service sélectionné, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes : Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile.
- Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes morales :
- Nom, prénom, qualité, adresse électronique, numéro de téléphone mobile du représentant légal de la personne morale.
- Dénomination sociale, Siren, IBAN, effectif, secteur d’activité, convention collective, les données liées à votre satisfaction, les données liées à vos échanges avec nos services et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et le suivi de votre compte client.
- Les moyens de collecte de Données à caractère personnel
Cette collecte peut avoir lieu notamment lors :
- De la navigation sur le Site ;
- De l’utilisation des Services ;
- Du paiement d’un Service ;
- D’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact
- Les finalités pour lesquelles nous collectons les Données à caractère personnel
Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de l’utilisation des Services, nous sommes amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour :
- La gestion de la relation commerciale ;
- La gestion, la facturation et le suivi des dossiers ;
- La gestion des impayés et des contentieux ;
- La réponse aux éventuelles questions et réclamations ;
- Envoi d’informations ou de prospections :
- Le suivi et statistiques d’utilisation de notre Site ;
- L’envoi de newsletters ;
- L’envoi de SMS ;
- L’envoi d’offres promotionnelles et codes avantages.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel, la Société a défini une base légale pour chacun des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre comme suit :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
- L’exécution d’une obligation légale ;
- Lorsque cela est dans l’intérêt légitime du Responsable de Traitement ;
- Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.
- La durée de conservation des Données à caractère personnel
Selon le cas de figure, la Société a défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
Pour établir la durée de conservation des Données à caractère personnel, la Société applique les critères suivants :
- Les Données à caractère personnel de prospect : sont conservées trente-six (36) mois. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l’un de nos services
- Les Données à caractère personnel du client : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et puis trente-six 36 mois au terme de cette dernière.
- Les Données à caractère personnel des candidats : 24 mois si le candidat a consenti à la conservation de sa candidature. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations.
La Société est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
L’Utilisateur est informé que la Société est susceptible de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.
- Protection des bases de données
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- A qui vos Données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à :
- Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité…
- Nos partenaires & Sous-Traitant : des partenaires de la Société qui peuvent traiter les Données à caractère personnel pour leur compte ou des Sous-Traitants qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour le compte de la Société et selon les instructions de la Société.
Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :
- La gestion des services après ventes ;
- L’envoi de courrier par voie postale ;
Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.
- Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos Données à caractère personnel
En tant que Responsable de Traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
- Transfert de vos Données à caractère personnel
La Société s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par la Société pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.
- Sites Web tiers & réseaux sociaux
Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens paraissent en bas du Site et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, la Société ne peut être tenue comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
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Date de mise en ligne de la présente politique : 21 janvier 2022